Conditions générales d’utilisation

§ 1 Champ d’application

Ces Conditions générales (CG) s’appliquent à tous les contrats conclus entre [Firmenname] (ci-après « Fournisseur ») et ses clients professionnels (ci-après « Partenaires ») concernant l’utilisation de la plateforme de licences SCDB.

§ 2 Objet du contrat

Le fournisseur met à disposition une plateforme de gestion des applications, des jetons API et de facturation à l’usage. L’étendue concrète des prestations est définie dans la description des prestations applicable. [Compléter les détails]

§ 3 Conclusion du contrat

[Description de la conclusion du contrat, p. ex. par l’activation d’un accès partenaire.]

§ 4 Prestations et disponibilité

[Informations sur la disponibilité, les fenêtres de maintenance et, le cas échéant, les niveaux de service.]

§ 5 Prix et facturation

La rémunération est calculée en fonction de l’utilisation, selon les tarifs dégressifs convenus, majorée de la TVA légale. Une redevance mensuelle de base peut être convenue. La facturation est effectuée mensuellement. [Compléter les délais et modalités de paiement]

§ 6 Obligations du partenaire

Le Partenaire est responsable de la conservation sécurisée de ses identifiants d’accès et jetons API. [Ajouter d’autres obligations de coopération]

§ 7 Durée et résiliation

[Informations sur la durée du contrat et les délais de résiliation.]

§ 8 Responsabilité

[Compléter les dispositions relatives à la responsabilité.]

§ 9 Protection des données

Vous trouverez des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans notre politique de confidentialité.

§ 10 Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique. Le tribunal compétent est, dans la mesure autorisée, [tribunal compétent]. Si certaines dispositions sont invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

Dernière mise à jour : [Date]