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[Nom de l’entreprise]
[Rue et numéro]
[Code postal et ville]
[Pays]
Représenté par
[Nom de la ou des personnes habilitées à représenter]
Contact
Téléphone : [Telefonnummer]
E-mail : [E-Mail-Adresse]
Entrée de registre
Inscription au registre du commerce.
Tribunal chargé du registre : [Registergericht]
Numéro de registre : [HRB-Nummer]
N° de TVA intracommunautaire
Numéro d’identification à la TVA conformément à l’article 286 ter du Code général des impôts : [USt-IdNr.]
Responsable du contenu selon l’art. 18, al. 2 MStV
[Nom et adresse de la personne responsable]
Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.